Conditions générales

1. Atelier

SARL Maroquinerie Causse, capital 20 000 €, 27 rue de la Tannerie, 12100 Millau. RCS Rodez 521 638 947, SIRET 521 638 947 00012, APE 1512Z (fabrication d'articles de voyage). Gérante : Mme Camille Causse. TVA intracommunautaire FR 38 521638947.

2. Hébergement du site

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419.

3. Prestations

• Sac sur mesure : à partir de 780 €, délai 6-10 semaines
• Ceinture : à partir de 165 €, sur mesure
• Petite maroquinerie (portefeuille, porte-cartes, étui) : à partir de 145 €
• Réparation et restauration : devis

4. Commande

Devis valable 60 jours. Commande confirmée par signature et acompte de 40%. Solde dû à la livraison. Délais indicatifs.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) délivré par le Ministère de l'Économie le 15 mars 2018, renouvelé en 2023 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. Conformité matières

Cuirs tannage végétal d'Annonay (Roux) et Graulhet (Bocquet), conformes au règlement REACH (CE) n°1907/2006 : pas de chrome VI, formaldéhyde résiduel inférieur à 75 ppm. Origine France traçable. Boucles laiton sans nickel libre (norme EN 1811).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés (sacs sur cahier des charges, ceintures à la mesure, initiales gravées). Pour les pièces de catalogue non personnalisées : 14 jours (art. L. 221-18).

8. Garantie point sellier

Garantie 10 ans sur les coutures à la main (point sellier au fil de lin Fil au Chinois enduit de poix). Reprise gratuite des coutures défaillantes pendant cette durée (hors usure normale ou accident). Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants C. conso) : 2 ans. Vices cachés (art. 1641 C. civ.) : 2 ans.

9. Entretien

Le cuir tannage végétal patine naturellement à la lumière et au contact. Cet effet est recherché et constitue une caractéristique du produit, non un défaut. Entretien recommandé : lait nourrissant tannage végétal 2 fois par an, éviter le contact prolongé avec l'eau.

10. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr (art. L. 612-1 du Code de la consommation). Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Rodez pour les professionnels.