Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Maroquinerie Causse, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Maroquinerie Causse, capital 20 000 €, 27 rue de la Tannerie, 12100 Millau. RCS Rodez 521 638 947, SIRET 521 638 947 00012, APE 1512Z. Gérante : Mme Camille Causse. Courriel : contact@maroquinerie-causse.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Mensurations (ceintures sur mesure)
• Descriptif de commande, gravure des initiales
• Factures et historique de fabrication

3. Finalités

• Devis et exécution des commandes
• Suivi des fabrications sur mesure
• Comptabilité et obligations fiscales
• Traçabilité REACH des cuirs utilisés
• SAV (réparations, recoutures)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité et traçabilité REACH.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de commande : 10 ans (garantie point sellier)
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
• Registre cuirs et traçabilité REACH : 10 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Millau, hébergeur OVH SAS, Comité Français de la Maroquinerie, Tanneries Roux (Annonay) et Bocquet (Graulhet) pour vérifications de traçabilité. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@maroquinerie-causse.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Cuirs stockés en réserve climatisée (18-20°C, 55% HR). Bains de teinture et de tannage suivis selon protocole REACH.

9. Contact

contact@maroquinerie-causse.fr — Maroquinerie Causse, 27 rue de la Tannerie, 12100 Millau.